Version du 7 novembre 2026.

Article 1 – Vendeur

Le site cubanaso-pro.com est exploité par l’entreprise individuelle PARIS RHUM CLUB (marque Cubanaso), 12 bis rue de Béziers, 93150 Le Blanc-Mesnil, immatriculée au RCS sous le numéro 891 564 288. Contact : cubanasocontact@gmail.com – 06 61 81 99 81 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur cubanaso-pro.com. Le site est réservé aux professionnels (cafés, hôtels, restaurants, bars, lounges, traiteurs, organisateurs d’événements, distributeurs) agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du client.

Article 3 – Ouverture d’un compte professionnel

Pour consulter les tarifs et commander, le client crée un compte en indiquant sa raison sociale, son numéro SIRET, son type d’établissement et ses coordonnées. Le compte est activé après vérification par PARIS RHUM CLUB, qui peut refuser une demande sans avoir à se justifier. Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

Article 4 – Produits

Cubanaso propose des bases concentrées de cocktails sans alcool, à diluer, en bouteille de 750 ml et en bag-in-box de 3 L. Les caractéristiques (ingrédients, dilution, rendement indicatif, conservation) figurent sur chaque fiche produit et sur l’étiquette. Les photographies et les rendements sont donnés à titre indicatif.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (5,5 %) est ajoutée lors de la commande. Les bouteilles de 750 ml bénéficient d’un tarif dégressif selon le nombre total de cartons commandés, calculé automatiquement dans le panier. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. PARIS RHUM CLUB peut modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas concernées.

Article 6 – Commande

Les produits se commandent par cartons complets, saveurs au choix : 6 bouteilles de 750 ml par carton, 4 bag-in-box de 3 L par carton. La commande est ferme après paiement ou, pour un paiement par virement, après réception des fonds. Un email de confirmation est envoyé au client. PARIS RHUM CLUB se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du produit, d’informations erronées ou de litige antérieur non réglé ; le client est alors remboursé des sommes versées.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception des fonds. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 8 – Livraison

La livraison est offerte à Paris et en Île-de-France, sans minimum de commande. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont calculés et affichés avant le paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu ni à annulation ni à indemnité. Le client doit vérifier les colis à la réception et porter toute réserve (colis abîmé, manquant) sur le bon de livraison, puis la confirmer par email sous 48 heures.

Article 9 – Réclamations et retours

S’agissant de produits alimentaires, les produits livrés conformes ne sont ni repris ni échangés. Toute réclamation pour produit non conforme ou défectueux doit être adressée par email dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos et numéro de commande. Après vérification, PARIS RHUM CLUB remplace le produit ou rembourse son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 10 – Conservation et utilisation

Les produits se conservent à l’abri de la chaleur et de la lumière. Après ouverture, ils se conservent au réfrigérateur (2 à 6 °C) pendant 4 semaines. PARIS RHUM CLUB ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation non conforme aux indications. Lorsque le client associe les bases à de l’alcool, il reste seul responsable du respect de la réglementation applicable à la vente d’alcool.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de PARIS RHUM CLUB jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des comptes et des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny.